Permis de construire Locaux N° 09402118W1018

Permis de construire n° 09402118W1018 à Chevilly-Larue pour 379 m² de locaux, Angle Av. Du Viaduc Bd Circ. Est

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 09402118W1018

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Av. Du Viaduc Bd Circ. Est, le permis de construire n° 09402118W1018 a été délivré le 12 novembre 2018 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 352 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 614 m²

Surface existante avant

646 415 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

646 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 646 794 m²
Total 646 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 646 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 983 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 15 335 m²
Autres activités 631 432 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 631 459 m²
dont Bureaux 133 838 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 865 m²
dont Industrie 14 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 252 m²
dont Entrepôt 483 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 342 m²
Total locaux 646 415 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 646 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402118W1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Angle Av. Du Viaduc Bd Circ. Est, à Chevilly-Larue (94550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 12 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402118W1018, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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