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Déclaration préalable Locaux N° 07842314E0152

Déclaration préalable n° 07842314E0152 à Montigny-le-Bretonneux pour 835 m² de locaux, 10-14 Rue Joel Le Theule

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10-14 Rue Joel Le Theule, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE et accordée le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842314E0152, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier DP n° 07842314E0152

Demandeur

INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07842314E0152 a été accordée le 16 janvier 2015, pour un projet situé 10-14 Rue Joel Le Theule. Le demandeur déclaré est INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

835 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²
Total	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	835 m²	0 m²	835 m²	835 m²
Autres activités	835 m²	0 m²	835 m²	-835 m²	0 m²
dont Bureaux	835 m²	0 m²	835 m²	-835 m²	0 m²
Total locaux	835 m²	835 m²	835 m²	0 m²	835 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775737240
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: RUNGIS (94150)

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PC n°09402118W1015 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842314E0152
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10-14 Rue Joel Le Theule, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE et accordée le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842314E0152, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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