Permis de construire Locaux N° 09402112W1024

Permis de construire n° 09402112W1024 à Chevilly-Larue pour 1 939 m² de locaux, Voie Jean Ferrat Zac Petit Leroy - Lot B

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 09402112W1024

Demandeur

B &B HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402112W1024 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé Voie Jean Ferrat Zac Petit Leroy - Lot B. Le demandeur déclaré est B &B HOTELS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 939 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE76, AE79. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE62 AE76 AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Petit Leroy - Lot B

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Total 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
dont Hôtels 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Total locaux 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²

Ce dossier crée 1 939 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B &B HOTELS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378047500
SIRET
37804750001242
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402112W1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Jean Ferrat Zac Petit Leroy - Lot B, à Chevilly-Larue (94550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B &B HOTELS et accordé le 30 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402112W1024, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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