Permis de construire à Chevilly-Larue pour 3 319 m² de logement - Rue De Berry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 09402112W1028
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09402112W1028, délivré le 4 avril 2013 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Berry, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OJ289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2017.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
| Total | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT MAURE DES FOSSES (94107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402112W1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |