Permis de construire Logement N° 09402112W1028

Permis de construire n° 09402112W1028 à Chevilly-Larue pour 3 319 m² de logement, Rue De Berry

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 09402112W1028

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402112W1028 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Rue De Berry. La demande émane de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 292 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OJ289. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 292 m²

Surface créée

3 319 m²

Variation nette

+3 319 m²

Surface totale après

3 319 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2015
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2017

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OJ289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 319 m² 3 319 m²
Total 0 m² 3 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 319 m² 3 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT MAURE DES FOSSES (94107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402112W1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Berry, à Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordée le 4 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402112W1028, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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