Déclaration préalable Locaux N° 09402113W4025

Déclaration préalable n° 09402113W4025 à Chevilly-Larue pour 37 m² de locaux, Av Du Viaduc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier DP n° 09402113W4025

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09402113W4025, accordée le 21 juin 2013 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Du Viaduc. La demande émane de SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AC11, AC9. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 993 m²

Surface existante avant

120 352 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

120 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AC11 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 352 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 389 m²
Total 120 352 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 352 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 389 m²
dont Entrepôt 120 352 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 389 m²
Total locaux 120 352 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402113W4025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Du Viaduc, à Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402113W4025, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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