Permis de construire Locaux N° 04031212D0055

Permis de construire n° 04031212D0055 à Tarnos pour 2 135 m² de locaux, Rue De Castillon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 04031212D0055

Demandeur

B &B HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031212D0055 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Rue De Castillon. B &B HOTELS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 135 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 910 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH43 AH495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
dont Hôtels 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total locaux 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Ce dossier crée 2 135 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B &B HOTELS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378047500
SIRET
37804750001242
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
BREST (29219)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031212D0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Castillon, à Tarnos (40220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B &B HOTELS et accordé le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031212D0055, déposé en mairie de Tarnos.

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