Déclaration préalable Locaux N° 0622612300186

Déclaration préalable n° 0622612300186 à Cucq pour 19 m² de locaux, 460 Avenue De L'europe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier DP n° 0622612300186

Demandeur

B & B HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622612300186 a été accordée le 22 novembre 2023, pour un projet situé 460 Avenue De L'europe. Le projet est porté par B & B HOTELS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 028 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B & B HOTELS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378047500
SIRET
37804750001242
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612300186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 460 Avenue De L'europe, à Cucq (62780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par B & B HOTELS et accordé le 22 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622612300186, déposé en mairie de Cucq.

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