Permis de construire Mixte N° 09402112W1027

Permis de construire n° 09402112W1027 à Chevilly-Larue pour 285 m² de logement et locaux, 46 Boule Jean Mermoz

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 09402112W1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402112W1027 a été délivré le 25 juin 2013 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Boule Jean Mermoz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B198. Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
11/04/2017
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B197 B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402112W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Boule Jean Mermoz, à Chevilly-Larue (94550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402112W1027, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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