Permis de construire n° 09401921N1040 à Chennevières-sur-Marne pour 432 m² de logement, 2 rue Jacques Dore
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 09401921N1040
Demandeur
SCCV JACQUES DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401921N1040 a été délivré le 14 avril 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Jacques Dore. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV JACQUES DORE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 90 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 855 m², le programme représente 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 114, AT 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Dore, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 432 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 432 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 342 m² | 432 m² |
| Total | 90 m² | 432 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 342 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JACQUES DORE, basée à Noiseau. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV JACQUES DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833404858
- SIRET
- 83340485800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NOISEAU (94880)
Autres dossiers de SCCV JACQUES DORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401921N1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 114, AT 115 à Chennevières-sur-Marne (94430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Dore à Chennevières-sur-Marne (94430)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jacques Dore depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.