Permis de construire n° 09401823N1010 à Charenton-le-Pont pour 353 m² de locaux, 14Bis Rue Jean Baptiste Marty
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 09401823N1010
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14Bis Rue Jean Baptiste Marty, le permis de construire n° 09401823N1010 a été délivré le 14 février 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O71. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 449 m² |
| Total | 449 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Autres activités | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | -353 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | -353 m² | 96 m² |
| Total locaux | 449 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400181
- SIRET
- 21940018100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401823N1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 28/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |