Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 26 746 m² de logement et locaux - 10 Avenue Winston Churchill
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 13 septembre 2024 · Dossier PC n° 09401824N1008 · Demandeur : HEVF 3 CHARENTON SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401824N1008, délivré le 13 septembre 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Winston Churchill, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HEVF 3 CHARENTON SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 77 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 332 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D138, D132, D133.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 285 m² | 2 285 m² |
| Locaux | 27 436 m² | 332 m² | 21 821 m² | 3 307 m² | 21 821 m² | 0 m² | 24 461 m² |
| Total | 27 436 m² | 2 617 m² | 21 821 m² | 3 307 m² | 21 821 m² | 0 m² | 26 746 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 20 250 m² | 0 m² | 0 m² | 20 250 m² | 20 250 m² |
| Bureaux | 27 376 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 21 761 m² | 0 m² | 2 308 m² |
| Commerce | 0 m² | 332 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Services publics | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 27 436 m² | 332 m² | 21 821 m² | 3 307 m² | 21 821 m² | 0 m² | 24 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 602
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| En résidence | 77 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 52 | 14 | - | - | - | 77 |
| 14,3 % | 67,5 % | 18,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401824N1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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