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Permis de construire Mixte N° 09401824N1008

Permis de construire n° 09401824N1008 à Charenton-le-Pont pour 24 438 m² de logement et locaux, 10 Avenue Winston Churchill

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 logements en collectif, pour 24 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Avenue Winston Churchill, à Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC HEREP III CHARENTON et accordé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401824N1008, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 09401824N1008

Demandeur

SNC HEREP III CHARENTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401824N1008 a été délivré le 13 septembre 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Winston Churchill. Le demandeur déclaré est SNC HEREP III CHARENTON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 24 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 77 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 332 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D138, D132, D133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 304 m²

Surface existante avant

27 436 m²

Surface créée

24 438 m²

Variation nette

-690 m²

Surface totale après

26 746 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D138 D132 D133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	77 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²
Locaux	27 436 m²	332 m²	21 821 m²	3 307 m²	21 821 m²	-2 975 m²	24 461 m²
Total	27 436 m²	2 617 m²	21 821 m²	3 307 m²	21 821 m²	-690 m²	26 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	332 m²	21 761 m²	0 m²	0 m²	22 093 m²	22 093 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	20 250 m²	0 m²	0 m²	20 250 m²	20 250 m²
Équipements publics	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Autres activités	27 376 m²	0 m²	0 m²	3 307 m²	21 761 m²	-25 068 m²	2 308 m²
dont Bureaux	27 376 m²	0 m²	0 m²	3 307 m²	21 761 m²	-25 068 m²	2 308 m²
Total locaux	27 436 m²	332 m²	21 821 m²	3 307 m²	21 821 m²	-2 975 m²	24 461 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

77 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 602

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	77
Logements collectifs	77
En résidence	77

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	52	14	-	-	-	77
14,3 %	67,5 %	18,2 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HEREP III CHARENTON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 984098301
SIRET: 98409830100018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401824N1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 logements en collectif, pour 24 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Avenue Winston Churchill, à Charenton-le-Pont (94220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC HEREP III CHARENTON et accordé le 13 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2 et 14 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401824N1008, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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17 avr. 2024 329 m² SDP HD PROMOTION VILLAS GABRIELLE

PC n°09401824N1004 Locaux Autorisé

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Diminution sans transformation

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