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Permis de construire Mixte N° 09401824N1008

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 44 688 m² de logement et locaux - 10 Avenue Winston Churchill

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 logements en collectif, pour 44 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Winston Churchill, Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HEREP III CHARENTON et accordé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401824N1008, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 09401824N1008

Demandeur

SNC HEREP III CHARENTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401824N1008, délivré le 13 septembre 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Winston Churchill, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HEREP III CHARENTON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 77 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 332 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D138, D132, D133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 304 m²

Surface existante avant

27 436 m²

Surface créée

44 688 m²

Variation nette

+19 560 m²

Surface totale après

46 996 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D138 D132 D133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	77 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²
Locaux	27 436 m²	332 m²	42 071 m²	3 307 m²	21 821 m²	17 275 m²	44 711 m²
Total	27 436 m²	2 617 m²	42 071 m²	3 307 m²	21 821 m²	19 560 m²	46 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	20 250 m²	0 m²	0 m²	20 250 m²	20 250 m²
Bureaux	27 376 m²	0 m²	0 m²	3 307 m²	21 761 m²	0 m²	2 308 m²
Commerce et services	0 m²	332 m²	21 761 m²	0 m²	0 m²	22 093 m²	22 093 m²
Équipements publics	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Total locaux	27 436 m²	332 m²	42 071 m²	3 307 m²	21 821 m²	17 275 m²	44 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 602

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	77
Logements collectifs	77
En résidence	77

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	52	14	-	-	-	77
14,3 %	67,5 %	18,2 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HEREP III CHARENTON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 984098301
SIRET: 98409830100018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401824N1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 logements en collectif, pour 44 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Winston Churchill, Charenton-le-Pont (94220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HEREP III CHARENTON et accordé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 52 T2, 14 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 285 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401824N1008, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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