Permis de construire Logement N° 09401817N1001

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 189 m² de logement - 13 Avenu Anatole France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 09401817N1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401817N1001, délivré le 17 mars 2017 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenu Anatole France, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 342 m²
Total 153 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401817N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenu Anatole France, Charenton-le-Pont (94220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401817N1001, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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