Permis de construire Logement N° 09401816N1009

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 1 547 m² de logement - 7 Rue Jean Pigeon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 09401816N1009

Demandeur

NP CHARENTON-LE-PONT 1

Cette page présente le permis de construire n° 09401816N1009, délivré le 3 avril 2017 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jean Pigeon, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP CHARENTON-LE-PONT 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 5 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

2 319 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 2 319 m²
Total 772 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 2 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 7 5 4 2 - 27
33,3 % 25,9 % 18,5 % 14,8 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP CHARENTON-LE-PONT 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833414675
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401816N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Pigeon, Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP CHARENTON-LE-PONT 1 et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 5 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401816N1009, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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