Permis de construire Logement N° 09401816N1009

Permis de construire n° 09401816N1009 à Charenton-le-Pont pour 1 547 m² de logement, 7 Rue Jean Pigeon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 09401816N1009

Demandeur

NP CHARENTON-LE-PONT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401816N1009, délivré le 3 avril 2017 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Jean Pigeon. NP CHARENTON-LE-PONT 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 5 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G43. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

2 319 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 2 319 m²
Total 772 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 2 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 7 5 4 2 - 27
33,3 % 25,9 % 18,5 % 14,8 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP CHARENTON-LE-PONT 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833414675
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401816N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Pigeon, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NP CHARENTON-LE-PONT 1 et accordé le 3 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 5 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401816N1009, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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