Permis de construire Logement N° 09401816N1010

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 1 505 m² de logement - 5 Rue Jean Pigeon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 09401816N1010

Demandeur

SCCV PA VILLA COLOMBA

Cette page présente le permis de construire n° 09401816N1010, délivré le 3 avril 2017 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jean Pigeon, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PA VILLA COLOMBA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 7 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

2 239 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 734 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 2 239 m²
Total 734 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 2 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 7 6 - - 26
11,5 % 38,5 % 26,9 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PA VILLA COLOMBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838112449
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401816N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Pigeon, Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PA VILLA COLOMBA et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 7 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401816N1010, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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