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Permis de construire Logement N° 09401817N1006

Permis de construire n° 09401817N1006 à Charenton-le-Pont pour 359 m² de logement, 13 Rue Saint Pierre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Saint Pierre, à Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES LOFTS DE CHARENTON et accordé le 10 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401817N1006, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 09401817N1006

Demandeur

SCCV LES LOFTS DE CHARENTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401817N1006 porte sur un projet situé 13 Rue Saint Pierre. La demande émane de SCCV LES LOFTS DE CHARENTON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K84. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

10/09/2018

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	189 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Locaux	360 m²	0 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	171 m²
Total	360 m²	170 m²	189 m²	189 m²	170 m²	530 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	2	-	-	3
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES LOFTS DE CHARENTON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831309927
SIRET: 83130992700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401817N1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Saint Pierre, à Charenton-le-Pont (94220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES LOFTS DE CHARENTON et accordé le 10 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401817N1006, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charenton-le-Pont

PC n°09401816N1003 Mixte Annulé

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

12 mai 2017 659 m² SDP SCCV 33 JAURES

DP n°09401817N4061 Locaux Autorisé

45 Rue Des Bordeaux

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

15 sept. 2017 338 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

DP n°09401817N4062 Locaux Autorisé

2 Rue Du Gen Leclerc

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

15 sept. 2017 50 m² SDP

DP n°09401817N4075 Locaux Autorisé

1 B Rue Labouret

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

03 nov. 2017 50 m² SDP

PC n°09401817N1005 Logement Terminé

8 Rue Gabriel Peri

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation avec extension

06 déc. 2017 164 m² SDP

PC n°09401817N1011 Logement Commencé

15 B Avenu Mal De L De Tassigny

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

09 mars 2018 115 m² SDP

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