Permis de construire n° 09401617W1032 à Cachan pour 123 m² de logement, 17B avenue Defrance
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 09401617W1032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401617W1032 a été délivré le 28 novembre 2017 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 17B avenue Defrance.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 145 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 317 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 29. La voie, avenue Defrance, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 123 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 145 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 123 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -22 m² | 123 m² |
| Total | 145 m² | 123 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -22 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 145 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401617W1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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