Permis de construire Locaux N° 09401623W1006

Permis de construire n° 09401623W1006 à Cachan pour 315 m² de locaux, 38B Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 09401623W1006

Demandeur

GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401623W1006 a été délivré le 4 octobre 2023 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38B Rue Gabriel Peri. GABRIEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U359, U360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U359 U360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 136 m² 179 m² 50 m² 179 m² 86 m² 315 m²
Total 229 m² 136 m² 179 m² 50 m² 179 m² 86 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 136 m² 179 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Autres activités 229 m² 0 m² 0 m² 50 m² 179 m² -229 m² 0 m²
dont Bureaux 229 m² 0 m² 0 m² 50 m² 179 m² -229 m² 0 m²
Total locaux 229 m² 136 m² 179 m² 50 m² 179 m² 86 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802553594
SIRET
80255359400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401623W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38B Rue Gabriel Peri, à Cachan (94230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GABRIEL et accordée le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401623W1006, déposé en mairie de Cachan.

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