Permis de construire Locaux N° 09401620W1003

Permis de construire à Cachan pour 519 m² de locaux - 248 Rue Gabriel Peri

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 14 mai 2020 · Dossier PC n° 09401620W1003 · Demandeur : MCC 01

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401620W1003, délivré le 14 mai 2020 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 248 Rue Gabriel Peri, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MCC 01. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH494.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/05/2020
Surface du terrain
1 358 m²
Surface existante avant
425 m²
Surface créée
94 m²
Variation nette
+94 m²
Surface totale après
519 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
1 mois 12 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cachan

Adresse
248 Rue Gabriel Peri, Cachan (94230)
Commune
Code postal
94230
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH126, AH494
Code INSEE
94016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 519 m²
Total 425 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 519 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 194 m²
Entrepôts 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total locaux 425 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 519 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MCC 01
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
809477243
SIRET
80947724300012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CACHAN (94230)

En savoir plus sur MCC 01

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401620W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Rue Gabriel Peri, Cachan (94230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401620W1003, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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