Permis de construire Mixte N° 09401619W1009

Permis de construire n° 09401619W1009 à Cachan pour 7 048 m² de logement et locaux, 182B Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 09401619W1009

Demandeur

ESTP PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401619W1009, délivré le 7 juin 2019 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 182B Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est ESTP PARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 581 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 30 T3, 26 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 6 948 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD143, AD166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 581 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

7 048 m²

Variation nette

+5 494 m²

Surface totale après

7 048 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD143 AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 6 948 m² 0 m² 330 m² 0 m² 6 618 m² 6 948 m²
Locaux 1 224 m² 100 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -1 124 m² 100 m²
Total 1 554 m² 7 048 m² 0 m² 1 554 m² 0 m² 5 494 m² 7 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 1 224 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -1 224 m² 0 m²
dont Bureaux 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² -1 180 m² 0 m²
dont Entrepôt 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 1 224 m² 100 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -1 124 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 34 30 26 8 - 103
4,9 % 33,0 % 29,1 % 25,2 % 7,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTP PARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
849897095
SIRET
84989709500014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401619W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 581 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182B Rue Gabriel Peri, à Cachan (94230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESTP PARIS et accordée le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 30 T3, 26 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 948 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401619W1009, déposé en mairie de Cachan.

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