Déclaration préalable Locaux N° 0940152500053

Déclaration préalable n° 0940152500053 à Bry-sur-Marne pour 41 m² de locaux, 45 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 juin 2025

Dossier DP n° 0940152500053

Demandeur

SCI 110

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2025 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940152500053 porte sur un projet situé 45 Avenue Du General Leclerc. La demande émane de SCI 110.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y204, Y57. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y204 Y57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Locaux 80 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 110

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822770749
SIRET
82277074900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152500053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Avenue Du General Leclerc, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 110 ; la décision est intervenue le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152500053, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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