Déclaration préalable n° 0940152500053 à Bry-sur-Marne pour 41 m² de locaux, 45 avenue du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 juin 2025
Dossier DP n° 0940152500053
Demandeur
SCI 110
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2025 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940152500053 porte sur un projet situé 45 avenue du General Leclerc. La demande émane de SCI 110.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 550 m², le programme représentait 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Y 204, Y 57. La voie, avenue du General Leclerc, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 121 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 121 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 110, dont l'adresse déclarée est à Bry-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 110
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822770749
- SIRET
- 82277074900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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