Permis de construire n° 0940151300026 à Bry-sur-Marne pour 30 m² de locaux, 5 Avenue De L Europe
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 0940151300026
Demandeur
LA MAISON KANGOUROU PN2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940151300026, délivré le 17 octobre 2013 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Avenue De L Europe. Le projet est porté par LA MAISON KANGOUROU PN2.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK505, AK507, AK509. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 630 m² |
| Total | 600 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 630 m² |
| Total locaux | 600 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON KANGOUROU PN2
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478037377
- SIRET
- 47803737700031
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de LA MAISON KANGOUROU PN2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |