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Permis de construire Logement N° 0940112401020

Permis de construire n° 0940112401020 à Bonneuil-sur-Marne pour 116 m² de logement, 1-2 Place Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1-2 Place Jean Jaures, à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 25 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112401020, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2024

Dossier PC n° 0940112401020

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940112401020 a été délivré le 25 décembre 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-2 Place Jean Jaures. Le demandeur déclaré est VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

28 005 m²

Surface existante avant

14 511 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

14 627 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	14 511 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	14 627 m²
Total	14 511 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	14 627 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500042
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940112401020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1-2 Place Jean Jaures, à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 25 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112401020, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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