Permis de construire n° 0940112401026 à Bonneuil-sur-Marne pour 27 m² de locaux, 18 Av De La Convention 1792-1
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 0940112401026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2025 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940112401026 porte sur un projet situé 18 Av De La Convention 1792-1.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S109, S297. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 135 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 135 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST THIBAULT DES VIGNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940112401026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |