Permis de construire Logement N° 0940112401018

Permis de construire n° 0940112401018 à Bonneuil-sur-Marne pour 5 830 m² de logement, Avenue Jean-Rostand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 0940112401018

Demandeur

DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940112401018 a été délivré le 23 décembre 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Jean-Rostand. Le projet est porté par DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 33 T3, 18 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S340, S355. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface créée

5 830 m²

Variation nette

+5 830 m²

Surface totale après

5 830 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S340 S355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 830 m² 5 830 m²
Total 0 m² 5 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 830 m² 5 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 38 33 18 2 - 92
1,1 % 41,3 % 35,9 % 19,6 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521511873
SIRET
52151187300023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
BUSSY ST MARTIN (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112401018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Jean-Rostand, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT) et accordée le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 33 T3, 18 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112401018, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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