Permis de construire Locaux N° 0940112301022

Permis de construire n° 0940112301022 à Bonneuil-sur-Marne pour 29 m² de locaux, 8 Av Des 28 Arpents

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0940112301022

Demandeur

BURGER KING RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940112301022 porte sur un projet situé 8 Av Des 28 Arpents. BURGER KING RESTAURATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R85, R90, R97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R85 R90 R97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 653 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 682 m²
Total 653 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 653 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 682 m²
Total locaux 653 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING RESTAURATION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801363227
SIRET
80136322701207
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112301022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Av Des 28 Arpents, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BURGER KING RESTAURATION et accordée le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112301022, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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