Permis de construire Locaux N° 09401118C1004

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 11 296 m² de locaux - 5 Ave Des Marguerittes Za

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 09401118C1004

Demandeur

SOFIBUS PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 09401118C1004, délivré le 17 août 2018 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ave Des Marguerittes Za, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIBUS PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en bureaux, 10 405 m² en commerce et services, 497 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D121, D123, D282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 373 m²

Surface existante avant

5 190 m²

Surface créée

11 296 m²

Variation nette

+6 106 m²

Surface totale après

11 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D121 D123 D282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 190 m² 11 296 m² 0 m² 5 190 m² 0 m² 6 106 m² 11 296 m²
Total 5 190 m² 11 296 m² 0 m² 5 190 m² 0 m² 6 106 m² 11 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Commerce et services 5 190 m² 10 405 m² 0 m² 5 190 m² 0 m² 5 215 m² 10 405 m²
Entrepôt 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 5 190 m² 11 296 m² 0 m² 5 190 m² 0 m² 6 106 m² 11 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIBUS PATRIMOINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692044381
SIRET
69204438100048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401118C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ave Des Marguerittes Za, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIBUS PATRIMOINE et accordé le 17 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C1004, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneuil-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Bonneuil-sur-Marne