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Permis de construire Locaux N° 09401118C1004

Permis de construire n° 09401118C1004 à Bonneuil-sur-Marne pour 11 296 m² de locaux, 5 Ave Des Marguerittes Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Ave Des Marguerittes Za, à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOFIBUS PATRIMOINE et accordée le 17 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C1004, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 09401118C1004

Demandeur

SOFIBUS PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401118C1004, délivré le 17 août 2018 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Ave Des Marguerittes Za. La demande émane de SOFIBUS PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 405 m² en commerce et activités de service et 891 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D121, D123, D282. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 373 m²

Surface existante avant

5 190 m²

Surface créée

11 296 m²

Variation nette

+6 106 m²

Surface totale après

11 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D121 D123 D282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 190 m²	11 296 m²	0 m²	5 190 m²	0 m²	6 106 m²	11 296 m²
Total	5 190 m²	11 296 m²	0 m²	5 190 m²	0 m²	6 106 m²	11 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	5 190 m²	10 405 m²	5 190 m²	5 215 m²	10 405 m²
Autres activités	0 m²	891 m²	0 m²	891 m²	891 m²
dont Bureaux	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	394 m²
dont Entrepôt	0 m²	497 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Total locaux	5 190 m²	11 296 m²	5 190 m²	6 106 m²	11 296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIBUS PATRIMOINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 692044381
SIRET: 69204438100048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1969
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401118C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 373 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Ave Des Marguerittes Za, à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOFIBUS PATRIMOINE et accordée le 17 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C1004, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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