Permis de construire Logement N° 09400321W1005

Permis de construire à Arcueil pour 626 m² de logement - 45 Av Vladimir Illitch Lenin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 09400321W1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09400321W1005, délivré le 28 juillet 2021 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Av Vladimir Illitch Lenin, Arcueil (94110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 317 m² 626 m² 0 m² 317 m² 0 m² 309 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400321W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Vladimir Illitch Lenin, Arcueil (94110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400321W1005, instruit par la commune de Arcueil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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