Permis de construire Logement N° 09400321W1005

Permis de construire n° 09400321W1005 à Arcueil pour 626 m² de logement, 45 Av Vladimir Illitch Lenin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 09400321W1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Av Vladimir Illitch Lenin, le permis de construire n° 09400321W1005 a été délivré le 28 juillet 2021 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² -317 m² 0 m²
Total 317 m² 626 m² 0 m² 317 m² 0 m² 309 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400321W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Vladimir Illitch Lenin, à Arcueil (94110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400321W1005, déposé en mairie d'Arcueil.

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