Déclaration préalable n° 09400318W4081 à Arcueil pour 125 m² de logement, 38 avenue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier DP n° 09400318W4081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400318W4081 a été accordée le 16 janvier 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38 avenue Jean Jaures.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 556 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 4. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400318W4081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 17/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle D 4 à Arcueil (94110)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Arcueil (94110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.