Permis de construire Locaux N° 09400317W1001

Permis de construire n° 09400317W1001 à Arcueil pour 10 045 m² de locaux, 32-34 Ave Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 09400317W1001

Demandeur

SCI ARCUEIL - 32 ARISTIDE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400317W1001, délivré le 28 juin 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32-34 Ave Aristide Briand. SCI ARCUEIL - 32 ARISTIDE BRIAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 045 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B86. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 577 m²

Surface créée

10 045 m²

Variation nette

+10 045 m²

Surface totale après

10 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 045 m² 10 045 m²
Total 0 m² 10 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 045 m² 10 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 045 m² 10 045 m²
dont Bureaux 0 m² 10 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 045 m² 10 045 m²
Total locaux 0 m² 10 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 045 m² 10 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCUEIL - 32 ARISTIDE BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819267071
SIRET
81926707100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400317W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32-34 Ave Aristide Briand, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARCUEIL - 32 ARISTIDE BRIAND et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400317W1001, déposé en mairie d'Arcueil.

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