Permis de construire n° 09400317W1001 à Arcueil pour 10 045 m² de locaux, 32-34 Ave Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 09400317W1001
Demandeur
SCI ARCUEIL - 32 ARISTIDE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400317W1001, délivré le 28 juin 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32-34 Ave Aristide Briand. La société de programme immobilier SCI ARCUEIL - 32 ARISTIDE BRIAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 10 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 577 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1, B 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Aristide Briand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 577 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 045 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 045 m² | 10 045 m² |
| Total | 0 m² | 10 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 045 m² | 10 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 045 m² | 10 045 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 045 m² | 10 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 045 m² | 10 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ARCUEIL - 32 ARISTIDE BRIAND, une SCCV basée à Neuilly-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ARCUEIL - 32 ARISTIDE BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819267071
- SIRET
- 81926707100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400317W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles B 1, B 86 à Arcueil (94110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Arcueil (94110)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.