Permis de construire n° 09400319W1007 à Arcueil pour 9 410 m² de locaux, 83 avenue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 09400319W1007
Demandeur
E-NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400319W1007 a été délivré le 30 août 2019 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 83 avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier E-NOVA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 395 m², le programme représente 9 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle I 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Aristide Briand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 410 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
| Total | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 9 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier E-NOVA, une SCCV basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
E-NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840238190
- SIRET
- 84023819000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400319W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle I 14 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Arcueil (94110)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.