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Permis de construire Locaux N° 09400317W1008

Permis de construire n° 09400317W1008 à Arcueil pour 2 598 m² de locaux, 60 Avenue Gabriel Peri Et 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 60 Avenue Gabriel Peri Et 20, à Arcueil (94110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FABB & CO et accordé le 28 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400317W1008, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 09400317W1008

Demandeur

FABB & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Avenue Gabriel Peri Et 20, le permis de construire n° 09400317W1008 a été délivré le 28 juin 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FABB & CO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z265. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 606 m²	0 m²	2 598 m²	8 m²	2 598 m²	-8 m²	2 598 m²
Total	2 606 m²	0 m²	2 598 m²	8 m²	2 598 m²	-8 m²	2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 598 m²	0 m²	0 m²	2 598 m²	2 598 m²
Autres activités	2 606 m²	0 m²	8 m²	2 598 m²	-2 606 m²	0 m²
dont Bureaux	2 415 m²	0 m²	8 m²	2 407 m²	-2 415 m²	0 m²
dont Industrie	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
Total locaux	2 606 m²	2 598 m²	8 m²	2 598 m²	-8 m²	2 598 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABB & CO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821257821
SIRET: 82125782100016
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400317W1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 60 Avenue Gabriel Peri Et 20, à Arcueil (94110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FABB & CO et accordé le 28 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400317W1008, déposé en mairie d'Arcueil.

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