Permis de construire n° 09400316W1012 à Arcueil pour 26 805 m² de locaux, 10-12 Ave Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 09400316W1012
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400316W1012 a été délivré le 19 septembre 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10-12 Ave Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SCI PARIS CLICHY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 805 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Arcueil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
| Total | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440313294
- SIRET
- 44031329400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI PARIS CLICHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400316W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |