Permis de construire n° 09400316W1012 à Arcueil pour 26 805 m² de locaux, 10-12 Ave Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 09400316W1012
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400316W1012 a été délivré le 19 septembre 2016 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10-12 Ave Aristide Briand. SCI PARIS CLICHY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 26 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 119. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Arcueil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 805 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
| Total | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 805 m² | 26 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARIS CLICHY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440313294
- SIRET
- 44031329400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI PARIS CLICHY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400316W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Arcueil (94110)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.