Permis de construire Locaux N° 09400316W1029

Permis de construire n° 09400316W1029 à Arcueil pour 16 455 m² de locaux, 122 Ave Vladimir Illitch Lenine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 09400316W1029

Demandeur

SNC PARIS SUD JM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400316W1029 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 122 Ave Vladimir Illitch Lenine. La demande émane de SNC PARIS SUD JM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 455 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D184, D192. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 918 m²

Surface créée

16 455 m²

Variation nette

+16 455 m²

Surface totale après

16 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
24/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D184 D192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 455 m² 16 455 m²
Total 0 m² 16 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 455 m² 16 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 455 m² 16 455 m²
dont Bureaux 0 m² 16 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 455 m² 16 455 m²
Total locaux 0 m² 16 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 455 m² 16 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARIS SUD JM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
821741162
SIRET
82174116200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400316W1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 122 Ave Vladimir Illitch Lenine, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PARIS SUD JM et accordé le 17 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400316W1029, déposé en mairie d'Arcueil.

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