Permis de construire Logement N° 09400317W1015

Permis de construire n° 09400317W1015 à Arcueil pour 109 m² de logement, 5B Imp De La Blonde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 09400317W1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5B Imp De La Blonde, le permis de construire n° 09400317W1015 a été délivré le 3 août 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X77. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 109 m² 0 m² 63 m² 0 m² 46 m² 109 m²
Total 63 m² 109 m² 0 m² 63 m² 0 m² 46 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400317W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5B Imp De La Blonde, à Arcueil (94110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400317W1015, déposé en mairie d'Arcueil.

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