Permis de construire n° 09400316W1031 à Arcueil pour 794 m² de logement, 48 avenue Laplace
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 09400316W1031
Demandeur
LE NEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400316W1031 porte sur un projet situé 48 avenue Laplace. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE NEO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, tous des T3, après démolition des 4 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 271 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 214. La voie, avenue Laplace, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 794 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 794 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
La surface de plancher passe de 4 m² à 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Locaux | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 0 m² |
| Total | 4 m² | 794 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 790 m² | 794 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les 13 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | - | - | - | 13 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE NEO, une SCCV basée à Chassal. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LE NEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831266028
- SIRET
- 83126602800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHASSAL (39360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400316W1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 11/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Laplace à Arcueil (94110)
Les 4 autres déclarations préalables recensés avenue Laplace depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.