Permis de construire à Arcueil pour 4 376 m² de locaux - 23 Avenue Jeanne D'arc
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 3 septembre 2014 · Dossier PC n° 09400314W1007 · Demandeur : FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400314W1007, délivré le 3 septembre 2014 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue Jeanne D'arc, Arcueil (94110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D11.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arcueil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 642 m² | 959 m² | 3 417 m² | 225 m² | 3 417 m² | 734 m² | 4 376 m² |
| Total | 3 642 m² | 959 m² | 3 417 m² | 225 m² | 3 417 m² | 734 m² | 4 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 959 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 4 376 m² | 4 376 m² |
| Total locaux | 3 642 m² | 959 m² | 3 417 m² | 225 m² | 3 417 m² | 734 m² | 4 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400314W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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