Permis de construire Locaux N° 09400314W1007

Permis de construire à Arcueil pour 4 376 m² de locaux - 23 Avenue Jeanne D'arc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 09400314W1007

Demandeur

FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 09400314W1007, délivré le 3 septembre 2014 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue Jeanne D'arc, Arcueil (94110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

3 642 m²

Surface créée

4 376 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

4 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 642 m² 959 m² 3 417 m² 225 m² 3 417 m² 734 m² 4 376 m²
Total 3 642 m² 959 m² 3 417 m² 225 m² 3 417 m² 734 m² 4 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 098 m² 0 m² 0 m² 220 m² 878 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 479 m² 0 m² 0 m² 5 m² 474 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 959 m² 3 417 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 4 376 m²
Total locaux 3 642 m² 959 m² 3 417 m² 225 m² 3 417 m² 734 m² 4 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399024298
SIRET
39902429800057
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400314W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Jeanne D'arc, Arcueil (94110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS et accordé le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400314W1007, instruit par la commune de Arcueil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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