Déclaration préalable n° 0940032504113 à Arcueil pour 440 m² de locaux, 29 avenue Jeanne d'Arc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier DP n° 0940032504113
Demandeur
JEANNE D'ARC 29
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940032504113 a été accordée le 22 décembre 2025 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 avenue Jeanne d'Arc. Le dossier a été déposé par le marchand de biens JEANNE D'ARC 29.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 489 m², le programme représente 440 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jeanne d'Arc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 440 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 489 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 440 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 440 m² parmi les 475 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 689 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 440 m² | 35 m² | 440 m² | -35 m² | 440 m² |
| Total | 689 m² | 0 m² | 440 m² | 35 m² | 440 m² | -35 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 0 m² | 440 m² | 35 m² | 440 m² | -35 m² | 440 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 475 m² | 0 m² | 440 m² | 35 m² | 440 m² | -35 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JEANNE D'ARC 29, une SNC basée à Vanves. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
JEANNE D'ARC 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919178400
- SIRET
- 91917840000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VANVES (92170)
Autres dossiers de JEANNE D'ARC 29
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940032504113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 13 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jeanne d'Arc à Arcueil (94110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jeanne d'Arc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.