Permis de construire Mixte N° 09400218C1030

Permis de construire à Alfortville pour 5 341 m² de logement et locaux - 1-3-5 Bd Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 09400218C1030

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09400218C1030, délivré le 18 décembre 2018 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3-5 Bd Carnot, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 21 T2, 31 T3, 10 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 5 022 m² d'habitation et 319 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

5 341 m²

Variation nette

+5 341 m²

Surface totale après

5 341 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 5 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 341 m² 5 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 21 31 10 3 - 75
13,3 % 28,0 % 41,3 % 13,3 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
437629595
SIRET
43762959500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Bd Carnot, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHE PROMOTION et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 21 T2, 31 T3, 10 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 022 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400218C1030, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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