Permis de construire Logement N° 09400221C1051

Permis de construire à Alfortville pour 949 m² de logement - 48 Bd Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 09400221C1051

Demandeur

ACST ETUDE

Cette page présente le permis de construire n° 09400221C1051, délivré le 6 juillet 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 Bd Carnot, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACST ETUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 4 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Y79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 884 m² 65 m² 0 m² 0 m² 949 m² 1 125 m²
Locaux 607 m² 0 m² 0 m² 542 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 783 m² 884 m² 65 m² 542 m² 65 m² 342 m² 1 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 4 5 - - 18
5,6 % 44,4 % 22,2 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACST ETUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530299908
SIRET
53029990800018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400221C1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Bd Carnot, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACST ETUDE et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 4 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400221C1051, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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