Permis de construire Logement N° 09400218C1032

Permis de construire à Alfortville pour 1 036 m² de logement - 173 Rue Etienne Dolet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 09400218C1032

Demandeur

LOGIAL-OPH

Cette page présente le permis de construire n° 09400218C1032, délivré le 16 novembre 2018 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 173 Rue Etienne Dolet, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIAL-OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183, AH199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 236 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2025

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH183 AH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 7 3 - - 19
5,3 % 42,1 % 36,8 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-OPH

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388956302
SIRET
38895630200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Rue Etienne Dolet, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIAL-OPH et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400218C1032, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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