Permis de construire Logement N° 09400216C1009

Permis de construire n° 09400216C1009 à Alfortville pour 2 543 m² de logement, 44-46 Bd Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 09400216C1009

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400216C1009 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé 44-46 Bd Carnot. PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 12 T3 et 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y82, Y147, Y149. Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

2 543 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y82 Y147 Y149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²
Locaux 1 872 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² -1 872 m² 0 m²
Total 1 872 m² 2 543 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² 671 m² 2 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 12 13 - - 43
9,3 % 32,6 % 27,9 % 30,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400216C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44-46 Bd Carnot, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOBAT et accordée le 13 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 12 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400216C1009, déposé en mairie d'Alfortville.

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