Permis de construire Mixte N° 09400217C1047

Permis de construire n° 09400217C1047 à Alfortville pour 4 713 m² de logement et locaux, 4 Bd Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 09400217C1047

Demandeur

SCCV ALFORTVILLE CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400217C1047, délivré le 17 mai 2018 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Bd Carnot. SCCV ALFORTVILLE CARNOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 571 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 20 T3, 11 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 790 m² d'habitation et 923 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 571 m²

Surface créée

4 713 m²

Variation nette

+4 713 m²

Surface totale après

4 713 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 790 m² 3 790 m²
Locaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 4 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 713 m² 4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 20 20 11 3 - 61
11,5 % 32,8 % 32,8 % 18,0 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALFORTVILLE CARNOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827518499
SIRET
82751849900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400217C1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 571 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Bd Carnot, à Alfortville (94140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALFORTVILLE CARNOT et accordé le 17 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 20 T3, 11 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 790 m² d'habitation et 923 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400217C1047, déposé en mairie d'Alfortville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alfortville

Autres types d'autorisations à Alfortville