Permis de construire Mixte N° 09301421C0043

Permis de construire n° 09301421C0043 à Clichy-sous-Bois pour 13 539 m² de logement et locaux, Allee Anatole France Lot 03/04 Zac De La Dhuys

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 09301421C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301421C0043, délivré le 17 octobre 2022 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Anatole France Lot 03/04 Zac De La Dhuys.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 723 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 47 T2, 66 T3 et 32 T4. La surface se répartit entre 10 067 m² d'habitation et 3 472 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL152, AL214, AL215. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 723 m²

Surface créée

13 539 m²

Variation nette

+13 539 m²

Surface totale après

13 539 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL152 AL214 AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 03/04 Zac De La Dhuys

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 067 m² 10 067 m²
Locaux 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²
Total 0 m² 13 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 539 m² 13 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²
Total locaux 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 47 66 32 - - 156
7,1 % 30,1 % 42,3 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301421C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 13 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 723 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Anatole France Lot 03/04 Zac De La Dhuys, à Clichy-sous-Bois (93390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 47 T2, 66 T3 et 32 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 067 m² d'habitation et 3 472 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0043, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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