Permis de construire Logement N° 07800517A0021

Permis de construire n° 07800517A0021 à Achères pour 2 695 m² de logement, 9 rue des Marais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 07800517A0021

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800517A0021 porte sur un projet situé 9 rue des Marais. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOBAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 678 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 643 m², le programme représente 2 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 9. Sur la même voie, rue des Marais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

2 695 m²

Variation nette

+2 017 m²

Surface totale après

2 695 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 678 m² existants et construit 2 695 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 253 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 678 m² à 2 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 2 695 m² 0 m² 253 m² 0 m² 2 442 m² 2 695 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² -425 m² 0 m²
Total 678 m² 2 695 m² 0 m² 678 m² 0 m² 2 017 m² 2 695 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33608)

Autres dossiers de PROMOBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800517A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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