Permis de construire n° 07800517A0021 à Achères pour 2 695 m² de logement, 9 Rue Des Marais
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 07800517A0021
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800517A0021 porte sur un projet situé 9 Rue Des Marais. La demande émane de PROMOBAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 2 695 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 2 442 m² | 2 695 m² |
| Locaux | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | -425 m² | 0 m² |
| Total | 678 m² | 2 695 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 695 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800517A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |