Permis de construire Mixte N° 09400216C1008

Permis de construire à Alfortville pour 3 912 m² de logement et locaux - 189 A Rue Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 09400216C1008

Demandeur

SCI PVC-RASPAIL

Cette page présente le permis de construire n° 09400216C1008, délivré le 29 juin 2016 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 189 A Rue Vaillant Couturier, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PVC-RASPAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 7 T3, 10 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 2 598 m² d'habitation et 1 314 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q33, Q32, Q141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

3 912 m²

Variation nette

+3 912 m²

Surface totale après

6 832 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
28/01/2020
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q33 Q32 Q141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Locaux 2 920 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 4 234 m²
Total 2 920 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 6 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Industrie 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m²
Total locaux 2 920 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 4 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 7 10 5 - 33
6,1 % 27,3 % 21,2 % 30,3 % 15,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PVC-RASPAIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819963547
SIRET
81996354700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400216C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 28/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 A Rue Vaillant Couturier, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PVC-RASPAIL et accordé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 7 T3, 10 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 598 m² d'habitation et 1 314 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400216C1008, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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