Retour aux permis de construire d'Ablon-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 09400116W1014

Permis de construire n° 09400116W1014 à Ablon-sur-Seine pour 192 m² de locaux, 22-24 Rue Du Bac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22-24 Rue Du Bac, à Ablon-sur-Seine (94480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EVANCIA et accordé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400116W1014, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 09400116W1014

Demandeur

EVANCIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400116W1014 a été délivré le 13 janvier 2017 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22-24 Rue Du Bac. Le dossier a été déposé par EVANCIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²
Total	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²
Total locaux	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVANCIA

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447818600
SIRET: 44781860000143
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de EVANCIA

DP n°09204421D2210 Autorisé

92 Rue Anatole France

Transformation sans extension

30 juin 2021

DP n°0916912110014 Autorisé

47 Rue De Concy / Place Du 8 Mai

Transformation sans extension

26 mars 2021

DP n°0920511802417 Autorisé

19 Rue De Sablonville

Transformation sans extension

16 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400116W1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22-24 Rue Du Bac, à Ablon-sur-Seine (94480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EVANCIA et accordé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400116W1014, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ablon-sur-Seine

PC n°09400116W1003 Locaux Autorisé

Ablon-sur-Seine (94480)

Extension sans transformation

16 juin 2016 43 m² SDP

PC n°09400116W1004 Logement Commencé

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

16 juin 2016 135 m² SDP

PC n°09400116W1013 Logement Terminé

2 Rue Du Hameau De Bellevue

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

05 janv. 2017 106 m² SDP

PC n°09400117W1001 Locaux Autorisé

9 Rue Henri Laire

Ablon-sur-Seine (94480)

Extension sans transformation

13 janv. 2017 225 m² SDP

PC n°09400116W1012 Logement Commencé

5 Rue Des Maraichers

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 110 m² SDP ZOLA

PC n°09400117W1005 Locaux Autorisé

10 Rue Gabriel Peri

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

07 août 2017 160 m² SDP SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Ablon-sur-Seine

Permis d'aménager à Ablon-sur-Seine

1 autorisation

Permis de démolir à Ablon-sur-Seine

4 autorisations