Permis de construire Locaux N° 09400117W1001

Permis de construire n° 09400117W1001 à Ablon-sur-Seine pour 225 m² de locaux, 9 Rue Henri Laire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 09400117W1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Henri Laire, le permis de construire n° 09400117W1001 a été délivré le 13 janvier 2017 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG72. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 182 m²
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 200 m² 225 m² 0 m² 18 m² 0 m² 207 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Entrepôt 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400117W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Henri Laire, à Ablon-sur-Seine (94480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400117W1001, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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