Le permis de construire n° 09400117W1001 a été délivré le 13 janvier 2017 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Henri Laire.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 865 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AG 72. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 865 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 407 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	182 m²
Locaux	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	200 m²	225 m²	18 m²	207 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	225 m²	225 m²	225 m²
dont Entrepôt	225 m²	225 m²	225 m²
Total locaux	225 m²	225 m²	225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400117W1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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16 juin 2016 135 m² SDP

PC n°09400116W1013 Logement Terminé

2 rue du Hameau de Bellevue

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

05 janv. 2017 106 m² SDP

PC n°09400116W1014 Locaux Terminé

22-24 Rue du Bac

Ablon-sur-Seine (94480)

Transformation sans extension

13 janv. 2017 192 m² SDP EVANCIA

PC n°09400116W1012 Logement Commencé

5 rue des Maraichers

Ablon-sur-Seine (94480)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 110 m² SDP ZOLA

PC n°09400117W1005 Locaux Autorisé

10 rue Gabriel Peri

Ablon-sur-Seine (94480)

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07 août 2017 160 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09400117W1009 Mixte Terminé

6 rue Saint Georges

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20 nov. 2017 5 473 m² SDP IMMOBILIERE DOMUSVI

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