Permis de construire n° 09400116W1012 à Ablon-sur-Seine pour 110 m² de logement, 5 rue des Maraichers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 09400116W1012
Demandeur
ZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400116W1012, délivré le 2 février 2017 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Maraichers. ZOLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 240 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2018, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 110 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 130 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 110 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -20 m² | 110 m² |
| Total | 130 m² | 110 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -20 m² | 110 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZOLA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ZOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487901076
- SIRET
- 48790107600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de ZOLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400116W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 07/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AB 40 à Ablon-sur-Seine (94480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.