La déclaration préalable n° 0916912110014, accordée le 26 mars 2021 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 rue de Concy / Place du 8 Mai. EVANCIA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 393 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 034 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 496. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 034 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 393 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 393 m² parmi les 437 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	437 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	437 m²
Total	437 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	437 m²	0 m²	393 m²	-393 m²	44 m²
Équipements publics	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Total locaux	437 m²	393 m²	393 m²	0 m²	437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVANCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bois-Colombes. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EVANCIA

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447818600
SIRET: 44781860003410
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de EVANCIA

DP n°09204421D2210 Autorisé

92 rue Anatole France

Levallois-Perret (92300)

Transformation sans extension

30 juin 2021

DP n°0920511802417 Autorisé

19 rue de Sablonville

Neuilly-sur-Seine (92200)

Transformation sans extension

16 mai 2018

PC n°05938617S0018 Commencé

68 rue de Wambrechies

Marquette-lez-Lille (59520)

Extension sans transformation

19 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916912110014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yerres

PC n°0916911910043 Mixte Commencé

4 rue Charles de Gaulle

Yerres (91330)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 945 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°0916912010021 Logement Commencé

6 rue de Mendig

Yerres (91330)

Nouvelle construction

29 janv. 2021 100 m² SDP

PC n°0916912010023 Logement Terminé

4 rue de Mendig

Yerres (91330)

Nouvelle construction

16 mars 2021 120 m² SDP

PC n°0916912110008 Logement Commencé

23 rue des Petits Bouts

Yerres (91330)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 383 m² SDP

PC n°0916912110007 Logement Terminé

82 rue Moliere

Yerres (91330)

Nouvelle construction

10 mai 2021 86 m² SDP

PC n°0916912010029 Locaux Commencé

30 rue du Mont Griffon

Yerres (91330)

Extension sans transformation

28 mai 2021 231 m² SDP SCI A T M

Autres types d'autorisations à Yerres

Permis d'aménager à Yerres

7 autorisations

Permis de démolir à Yerres

87 autorisations