Déclaration préalable Locaux N° 0916912110014

Déclaration préalable n° 0916912110014 à Yerres pour 393 m² de locaux, 47 Rue De Concy / Place Du 8 Mai

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier DP n° 0916912110014

Demandeur

EVANCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916912110014, accordée le 26 mars 2021 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue De Concy / Place Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est EVANCIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR496. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 437 m²
Total 437 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 44 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 437 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVANCIA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447818600
SIRET
44781860003410
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916912110014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue De Concy / Place Du 8 Mai, à Yerres (91330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EVANCIA et accordé le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912110014, instruit par la commune de Yerres.

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