Déclaration préalable n° 09400119W0030 à Ablon-sur-Seine pour 29 m² de locaux, 26 rue du Bac 5 Allee Pierre et Marie Curie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier DP n° 09400119W0030
Demandeur
COMMUNE D ABLON SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400119W0030 a été accordée le 22 juillet 2019, pour un projet situé 26 rue du Bac 5 Allee Pierre et Marie Curie. Le projet est porté par COMMUNE D ABLON SUR SEINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 109 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Allee Pierre Et Marie Curie
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 336 m² à 2 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ABLON SUR SEINE, dont l'adresse déclarée est à Ablon-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ABLON SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400017
- SIRET
- 21940001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ABLON-SUR-SEINE (94480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400119W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 154 à Ablon-sur-Seine (94480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bac à Ablon-sur-Seine (94480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.