Déclaration préalable n° 09400119W0030 à Ablon-sur-Seine pour 29 m² de locaux, 26 Rue Du Bac 5 Allee Pierre Et Marie Curie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier DP n° 09400119W0030
Demandeur
COMMUNE D ABLON SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400119W0030 a été accordée le 22 juillet 2019, pour un projet situé 26 Rue Du Bac 5 Allee Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par COMMUNE D ABLON SUR SEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Allee Pierre Et Marie Curie
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ABLON SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400017
- SIRET
- 21940001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ABLON-SUR-SEINE (94480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400119W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |